CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT ET D’UTILISATION

1. INTRODUCTION

Le présent document (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) établit les conditions générales qui régissent l’utilisation de ce site Web (www.claus-kids.com) et l’achat de produits sur celui-ci (ci-après dénommées les « Conditions »).

Nous vous conseillons vivement de lire attentivement les Conditions et notre Politique sur la confidentialité et les cookies (ci-après, la « Politique sur la confidentialité et les cookies ») avant d’utiliser ce site Web. Lorsque vous utilisez ce site Web ou vous passez une commande sur le site, vous êtes lié(e) par ces Conditions générales et notre Politique sur la confidentialité et les cookies. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions et avec la Politique sur la confidentialité et les cookies veuillez ne pas utiliser ce site Web.

Ces Conditions sont susceptibles d’être modifiées. Il est de votre responsabilité de les lire périodiquement, car les Conditions au moment de l’utilisation du site Web ou de la conclusion du Contrat en question (telles que définies ci-après) sont celles qui s’appliquent.

2. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT

La vente de produits sur ce site est exécutée par l’entreprise privée: CLAUS. 

3. INFORMATIONS VOUS CONCERNANT ET VOS CONSULTATIONS DE CE SITE WEB

Les informations ou renseignements personnels que vous nous fournissez seront traités conformément à la Politique sur la confidentialité et les cookies. Lorsque vous utilisez ce site Web, vous acceptez le traitement des informations et des renseignements et vous confirmez que toutes les informations et renseignements fournis sont vrais et correspondent à la réalité.

Si vous veniez à changer certaines de vos données personnelles essentielles à la livraison (changement d’adresse de livraison par exemple), nous vous prions de bien vouloir nous en informer par email, à l’adresse contact@claus-kids.com

4. UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

Lorsque vous utilisez ce site Web et passez des commandes par son intermédiaire, vous acceptez les points suivants :

1. Utiliser ce site Web uniquement pour les demandes de renseignements et les commandes légalement valides. 
2. Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si une commande de ce type peut raisonnablement être considérée comme ayant été passée, nous sommes autorisés à l’annuler et à en informer les autorités compétentes. 
3. Nous fournir votre adresse e-mail, votre adresse postale et/ou d’autres coordonnées de contact de manière véridique et exacte. Vous acceptez également que nous puissions utiliser ces informations pour vous contacter dans le cadre de votre commande si nécessaire (voir notre Politique sur la confidentialité). Si vous ne nous fournissez pas toutes les informations dont nous avons besoin, vous ne pouvez pas passer votre commande. Lorsque vous passez une commande sur ce site Web, vous déclarez que vous avez plus de 18 ans et que vous êtes légalement autorisé à conclure des contrats contraignants. 

5. FORMALISATION DU CONTRAT 

Pour passer une commande, vous devez suivre la procédure d’achat en ligne et cliquer sur « Autoriser le paiement ». Vous recevrez ensuite un e-mail confirmant la réception de votre commande (la « Confirmation de commande »). Vous serez informé par e-mail que la commande est en cours d’envoi (la « Confirmation d’expédition »). Les présentes Conditions constituent un accord écrit entre nous. Un ticket de caisse électronique avec les détails de votre commande sera aussi joint à la Confirmation d’expédition (le « Ticket de caisse électronique »). La commande d’un article en ligne sur le site emporte acceptation pleine et entière de ces Conditions. Conformément aux dispositions de la loi no. 31-08 sur la protection du consommateur, avant la validation de votre commande, vous avez la possibilité de vérifier le détail de la commande proposée et de corriger d’éventuelles erreurs. En outre, conformément aux dispositions de la loi no. 53-08 relative à l’échange électronique de données juridiques, la commande d’achat peut être conservée pas nous et par vous comme preuve des liens contractuels entre les deux parties. Conformément aux dispositions de la loi no. 31-08 sur la protection du consommateur, suite à la validation de votre paiement, un récapitulatif de la commande est envoyé à l’adresse e-mail indiquée au moment de réaliser la commande. 

6. PRODUITS

a- Conformité des produits

CLAUS s’engage formellement à ce que les produits livrés soient conformes à la description fournie sur la fiche produit. Néanmoins elle ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien du produit. 

Par ailleurs, au niveau des photos produit, nous nous sommes appliqués pour que la couleur du produit soit aussi fidèle que possible à la réalité, mais nous ne garantissons pas qu’elle le soit systématiquement sur votre écran. 

 b- Disponibilité des produits

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité des produits. Dans ce cadre, en cas de difficultés d’approvisionnement ou de rupture de stock, nous nous réservons le droit de vous donner des informations sur des produits de remplacement de qualité et valeur égales ou supérieures que vous aurez la possibilité de commander. Si vous ne souhaitez pas commander les produits de remplacement, nous vous rembourserons toute somme que vous aurez éventuellement versée. 

7. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de ce site Web à tout moment et de supprimer ou de modifier tout document ou contenu figurant sur celui-ci. Bien que nous fassions toujours tout notre possible pour traiter toutes les commandes, des circonstances exceptionnelles peuvent nous obliger à refuser de traiter une commande après avoir envoyé la Confirmation de commande. Nous nous réservons le droit de procéder ainsi à tout moment. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers un tiers au sujet du retrait d’un produit de ce site Web, ou du retrait ou de la modification d’un document ou d’un contenu figurant sur ce site Web, ou du non-traitement d’une commande une fois que nous avons envoyé la Confirmation de commande. 

8. LIVRAISON 

Nonobstant la clause 6 ci-dessus relative à la disponibilité des produits et sauf circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons d’expédier la commande constituée du ou des produits figurant dans chaque Confirmation de livraison avant la date indiquée dans la Confirmation de livraison en question ou, si aucune date de livraison n’est indiquée, dans le délai estimé indiqué lors du choix du mode de livraison et, dans tous les cas dans un délai maximum de 30 jours après la date de confirmation de la commande. Conformément à l’article 39 de la loi no. 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le délai de livraison ne peut excéder 30 jours. Néanmoins, des circonstances imprévues ou le secteur de livraison peuvent générer des retards. Si, pour quelque raison que ce soit, nous ne sommes pas en mesure de respecter la date de livraison, nous vous en informerons et vous donnerons la possibilité de poursuivre l’achat, de fixer une nouvelle date de livraison ou d’annuler la commande en vous remboursant intégralement le montant payé. N’oubliez pas que nous n’effectuons pas de livraisons à domicile les dimanches et jours fériés. Aux fins des présentes Conditions, la « Livraison » s’entend comme ayant eu lieu ou la commande « livrée » dès que vous ou un tiers désigné par vous prenez physiquement possession des produits, circonstance confirmée par la signature de la réception de la commande à l’adresse de livraison que vous avez indiquée. 

9. TRANSMISSION DES RISQUES ET PROPRIÉTÉ DES PRODUITS 

Les produits seront sous votre responsabilité à partir du moment où ils vous sont livrés comme indiqué dans la clause 8 ci-dessus. Vous prendrez possession des produits lorsque nous recevrons le paiement intégral de tous les montants dus, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison (tel que défini dans la clause 8 ci-dessus), si celle-ci devait avoir lieu ultérieurement. 

10. PRIX ET PAIEMENT 

A- GENERALITES

Le prix des produits sera celui stipulé en tout temps sur notre site Web, sauf en cas d’erreur évidente. Bien que nous fassions tout notre possible pour nous assurer que les prix indiqués sur le site Web sont corrects, des erreurs peuvent se produire. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler. Si nous sommes dans l’incapacité de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et tous les montants payés vous seront remboursés dans leur intégralité. Nous ne sommes pas obligés de vous fournir un produit à un prix inférieur et incorrect (même si nous vous avons envoyé la Confirmation de commande) si l’erreur dans le prix est évidente et indubitable et pourrait raisonnablement être identifiée comme telle par vous. Les prix indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de livraison qui s’ajoutent au prix total (voir la section Frais de livraison). Les prix peuvent changer à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou interrompre le Service et son contenu sans préavis et à tout temps. Toutefois, sauf disposition contraire ci-dessus, les modifications n’affectent pas les commandes pour lesquelles nous avons envoyé une Confirmation de Commande. Une fois que vous avez sélectionné tous les articles que vous souhaitez acheter, ils sont ajoutés à votre panier. La prochaine étape consistera à traiter la commande et à effectuer le paiement. À cette fin, vous devez suivre les étapes du processus d’achat, en indiquant ou en vérifiant les renseignements demandés à chaque étape. De plus, tout au long du processus d’achat, avant paiement, vous pouvez modifier les détails de votre commande. Vous pouvez utiliser les cartes suivantes comme moyen de paiement : Visa, MasterCard et CMI.

11- FRAIS D’EXPÉDITION

CLAUS est basée au Maroc, et toutes les commandes sont expédiées directement du Maroc. 

Les livraisons sont assurées avec une société tierce et les frais d’expedition sont inclus dans le panier. 

12- POLITIQUE D’ÉCHANGES ET DE RETOURS 

Les retours donnant lieu à un remboursement ou à un échange sont soumis à des conditions très précises et dépendent du lieu de livraison et des raisons invoquées.

1. Pour les ventes locales: 
2. Si l’article est défectueux ou non conforme à votre commande, il faut nous en informer dans les 24h suivant la reception de l’article, par mail à contact@claus-kids.com en donnant votre numéro de commande et en joignant une photo de l’article en question. L’article doit être inutilisé et dans son emballage d’origine. Aucun retour ne pourra se faire si ces conditions ne sont pas remplies.

Une autorisation vous sera donnée avec les instructions de retour dans les 5 jours ouvrables. Veuillez ne pas renvoyer votre retour sans cette autorisation, car il ne sera pas traité. Une fois le produit reçu, votre requête sera alors étudiée, et nous vous ferons savoir si le remboursement a été approuvé ou non. 

S’il est approuvé, vous serez automatiquement remboursé sur votre mode de paiement d’origine. N’oubliez pas que le traitement et l’affichage du remboursement par votre banque ou votre société émettrice de carte de crédit peuvent prendre un certain temps. 

S’il n’est pas approuvé, nous mettrons cet article à votre disposition dans l’une de nos boutiques de votre choix, et vous laisserons le récupérer à votre convenance dans les 15 jours suivant notre notification. Au-delà de cette date, la disponibilité de cet article ne sera plus garantie.

1. Si l’article ne convient pas à vos attentes, il faut nous en informer dans la semaine suivant la reception de l’article, par mail à contact@claus-kids.com en donnant votre numéro de commande et en spécifiant si vous voulez un échange ou un remboursement. L’article doit être inutilisé et dans son emballage d’origine. Aucun retour ne pourra se faire si ces conditions ne sont pas remplies.

Une autorisation vous sera donnée avec les instructions de retour dans les 5 jours ouvrables. Veuillez ne pas renvoyer votre retour sans cette autorisation, car il ne sera pas traité. Une fois le produit reçu, votre requête sera alors étudiée, et nous vous ferons savoir si le remboursement ou l’échange a été approuvé ou non. 

S’il est approuvé, dans le cas d’un remboursement, vous serez automatiquement remboursé sur votre mode de paiement d’origine, déduction faite des frais de retour qui sont à votre charge, et déduction faite de frais de logistique d’un montant de 150 dhs. N’oubliez pas que le traitement et l’affichage du remboursement par votre banque ou votre société émettrice de carte de crédit peuvent prendre un certain temps. Dans le cas d’un échange, s’il est approuvé, nous vous en communiquerons la valeur. Elle sera égale à la valeur du produit retourné, déduite des frais de retour qui sont à la charge du client ainsi que de 150 dhs de frais de logistique. 

Si votre requête n’est pas approuvée, nous mettrons l’article retourné à votre disposition dans l’une de nos boutiques de votre choix, et vous laisserons le récupérer à votre convenance dans les 15 jours suivant notre notification. Au-delà de cette date, la disponibilité de cet article ne sera plus garantie.

Aucun remboursement ni échange ne pourra se faire si les articles en question ne sont pas immaculés, dans leur emballage d’origine, ou ont été utilisés. Aucun remboursement ni échange ne pourra se faire si les délais de réclamation ne sont pas respectés.

Les articles personnalisés ou soldés ne sont pas concernés par cette prodédure de retour.

1. Si l’article est défectueux ou non conforme à votre commande, il faut nous en informer dans les 24h suivant la reception de l’article, par mail à contact@claus-kids.com en donnant votre numéro de commande et en joignant une photo de l’article en question. L’article doit être inutilisé et dans son emballage d’origine. Aucun retour ne pourra se faire si ces conditions ne sont pas remplies.

Une autorisation vous sera donnée avec les instructions de retour dans les 5 jours ouvrables. Veuillez ne pas renvoyer votre retour sans cette autorisation, car il ne sera pas traité. Une fois le produit reçu, votre requête sera alors étudiée, et nous vous ferons savoir si le remboursement a été approuvé ou non. 

S’il est approuvé, vous serez automatiquement remboursé sur votre mode de paiement d’origine. N’oubliez pas que le traitement et l’affichage du remboursement par votre banque ou votre société émettrice de carte de crédit peuvent prendre un certain temps. 

S’il n’est pas approuvé, nous pourrons vous le renvoyer, à vos frais, à l’adresse que vous nous indiquerez dans les 15 jours ouvrables suivant notre notification. Au-delà, la disponibilité du produit en question n’est plus garantie. 

1. Si l’article ne convient pas à vos attentes, il faut nous en informer dans les 48h suivant la reception de l’article, par mail à contact@claus-kids.com en donnant votre numéro de commande. L’article doit être inutilisé et dans son emballage d’origine. Aucun retour ne pourra se faire si ces conditions ne sont pas remplies.

Une autorisation vous sera donnée avec les instructions de retour dans les 5 jours ouvrables. Veuillez ne pas renvoyer votre retour sans cette autorisation, car il ne sera pas traité. Une fois le produit reçu, votre requête sera alors étudiée, et nous vous ferons savoir si le remboursement a été approuvé ou non. 

S’il est approuvé, vous serez automatiquement remboursé sur votre mode de paiement d’origine, déduction faite des frais de retour qui sont à votre charge. N’oubliez pas que le traitement et l’affichage du remboursement par votre banque ou votre société émettrice de carte de crédit peuvent prendre un certain temps. 

Si votre requête n’est pas approuvée, nous pourrons vous renvoyer votre produit, à vos frais, à l’adresse que vous nous indiquerez dans les 15 jours ouvrables suivant notre notification. Au-delà, la disponibilité du produit en question n’est plus garantie. 

Aucun remboursement ni échange ne pourra se faire si les articles en question ne sont pas immaculés, dans leur emballage d’origine, ou ont été utilisés. Aucun remboursement ni échange ne pourra se faire si les délais de réclamation ne sont pas respectés.

Les articles personnalisés ou soldés ne sont pas concernés par cette prodédure de retour.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits d’auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle des documents ou contenus fournis dans le cadre du site Web appartiennent à tout moment à CLAUS. Vous ne pouvez pas utiliser ledit matériel à moins que vous n’y soyez expressément autorisé par notre société. Cela ne vous empêche pas d’utiliser ce site Web dans la mesure nécessaire pour copier les informations sur votre commande ou vos coordonnées. 

14. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES ATTAQUES INFORMATIQUES 

Vous ne devez pas faire un usage abusif de ce site Web en introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logicielles ou tout autre logiciel ou matériel nuisible ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation à ce site Web, au serveur sur lequel le site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données liés à notre site Web. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site Web par une attaque de déni de service ou une attaque de déni de service distribué. Le non-respect de cette clause sera considéré comme une infraction au sens de la réglementation applicable. Nous signalerons tout manquement à cette réglementation aux autorités compétentes et nous coopérerons avec elles pour déterminer l’identité de l’agresseur. De la même manière, en cas de non-respect de cette clause, l’autorisation d’utiliser ce site web sera immédiatement suspendue. Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage ou préjudice résultant d’une attaque par déni de service, d’un virus ou de tout autre logiciel ou matériel technologiquement dommageable ou nuisible qui pourrait affecter votre ordinateur, votre équipement informatique, vos données ou votre matériel suite à l’utilisation de ce site Web ou au téléchargement du contenu de celui-ci ou de ceux vers lesquels ce site vous renvoie. 

15. LIENS DE NOTRE SITE WEB 

Si notre site Web contient des liens vers d’autres sites Web et des documents de tiers, ces liens sont fournis à titre d’information seulement et nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou documents. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice découlant de leur utilisation. 

16. COMMUNICATIONS ÉCRITES 

La réglementation applicable exige que certaines des informations ou notifications que nous vous envoyons soient sous forme écrite. En utilisant ce site Web, vous acceptez que la plupart des communications avec nous se fassent par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par e-mail ou nous vous fournirons des informations en publiant des alertes sur ce site Web. Pour les besoins contractuels, vous acceptez d’utiliser ce moyen de communication électronique et acceptez que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique soient conformes aux exigences légales relatives à leur communication écrite. Cette condition n’affectera pas vos droits légaux. 

19. ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ 

Nous ne saurions être tenus responsables du non-respect ou du retard dans le respect de l’une des obligations que nous assumons en vertu d’un Contrat lorsque des événements échappant à notre contrôle raisonnable (« Force majeure ») en sont à l’origine. Un cas de Force majeure comprend tout acte, événement, manquement, omission ou accident qui échappe à notre contrôle raisonnable, y compris, entre autres choses, ce qui suit : i. Grève, blocus ou autres formes de protestation. ii. Troubles civils, révolte, invasion, attaque ou menace terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation à la guerre. iii. Incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle. iv. Incapacité d’utiliser les trains, les navires, les avions, les transports motorisés ou d’autres moyens de transport, publics ou privés. v. Incapacité d’utiliser des systèmes de télécommunication publics ou privés. vi. Actes, décrets, législations, règlementations ou restrictions de tout gouvernement ou pouvoir public. vii. Grève, panne ou accident dans le transport maritime ou fluvial, le transport postal ou tout autre type de transport. Il est entendu que nos obligations découlant des Contrats sont suspendues pendant la période pendant laquelle la Force majeure reste en vigueur. En outre, nous bénéficions d’une prolongation du délai pour remplir ces obligations d’une durée égale à la durée du cas de Force majeure. Nous fournirons toutes les ressources raisonnables pour mettre fin au cas de Force majeure ou pour trouver une solution qui nous permette de remplir nos obligations en vertu du Contrat malgré le cas de Force majeure. 

20. DROITS DE RENONCIATION 

L’absence d’exigence de notre part quant au strict respect par vous de l’une quelconque des obligations que vous assumez en vertu d’un Contrat ou des présentes Conditions ou l’absence d’exercice de notre part des droits ou actions qui nous correspondent en vertu du présent Contrat ou des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation ou une limitation desdits droits ou actions, ni ne vous exonère de remplir lesdites obligations. La renonciation de notre part à un droit ou à une action spécifique ne constitue pas une renonciation à d’autres droits ou actions découlant du Contrat ou des Conditions. La renonciation de notre part à l’une quelconque des présentes Conditions ou aux droits ou actions découlant du Contrat ne prendra effet qu’à moins qu’il ne soit expressément stipulé qu’il s’agit d’une renonciation aux droits et qu’elle vous soit formalisée et notifiée conformément aux dispositions de la section Notifications ci-dessus. 

21. ANNULATION PARTIELLE 

Si l’une des présentes Conditions ou l’une des dispositions d’un Contrat est déclarée nulle et non avenue par résolution ferme de l’autorité correspondante, les autres conditions générales resteront en vigueur sans être affectées par ladite déclaration d’annulation. 

22. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT 

Les présentes Conditions et tout document auquel elles font référence constituent l’intégralité du Contrat entre les Parties en ce qui concerne l’objet de celui-ci, remplaçant tout pacte, accord ou promesse antérieur conclu verbalement ou par écrit entre les Parties. Les Parties reconnaissent que nous avons convenu de conclure le Contrat sans dépendre d’aucune déclaration ou promesse faite par l’autre Partie ou qui aurait pu être déduite d’une quelconque déclaration ou document dans les négociations engagées par les deux Parties avant ledit Contrat, sauf celles expressément mentionnées dans ces Conditions. Aucune des parties ne doit prendre de mesures à l’égard d’une fausse déclaration faite par l’autre partie, verbalement ou par écrit, avant la date du Contrat (à moins que cette fausse déclaration n’ait été faite de façon frauduleuse). La seule action qui peut être entreprise par l’autre partie est due à une rupture de contrat conformément aux dispositions des présentes Conditions. 

23. NOTRE DROIT DE MODIFIER CES CONDITIONS Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier ces Conditions à tout moment. Vous êtes soumis aux politiques et Conditions en vigueur au moment où vous utilisez ce site Web ou passez chaque commande, sauf lorsque la loi ou la décision d’entités gouvernementales nous oblige à apporter des modifications rétroactives auxdites politiques, Conditions ou politique de confidentialité. Dans ce cas, les modifications possibles affecteront également les commandes que vous avez passées précédemment. 

24. LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES 

L’utilisation de notre site Web et les contrats d’achat de produits par le biais de ce site Web sont régis par la législation marocaine. Toute controverse relative à l’utilisation de ce site ou de ces contrats sera soumise à la juridiction des tribunaux marocains. Si vous concluez le contrat en tant que consommateur, rien dans la présente clause n’affectera les droits légaux dont vous disposez, tels que reconnus dans toute législation applicable dans ce domaine. 

25. COMMENTAIRES ET SUGGESTIONS 

Vos commentaires et suggestions sont toujours les bienvenus. Veuillez envoyer tout commentaire ou suggestion à l’adresse mail suivante : contact@claus-kids.com